ZAG Bijoux, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 159 rue du Temple, 75003, Paris et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 520 994 146, (ci-après « ZAG Bijoux »,« nous » ou « notre ») collecte et traite les données à caractère personnel via le Site Internet :
http://www.zagbijoux.fr(« Site »)
Notre politique de confidentialité définit la façon dont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») seront traitées par nos services.
Aux fins de Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (Le
« RGPD »), le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (par exemple un nom et un prénom, une date de naissance, etc.) (les « Données à caractère personnel ») et le responsable du traitement est ZAG Bijoux.
ZAG Bijoux peut être amené à modifier les termes de la Politique de Confidentialité, Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes d’accord avec toute modification.
NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation du Site www.zagbijoux.fr, que ce soit en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous, vous êtes susceptible de nous transmettre les catégories de données suivantes :
Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et les renseignements concernant des cartes de crédit ou de débit (si vous souhaitez passer commande via notre Site Internet). Lorsque vous créez un compte afin d’utiliser notre Site Internet, vous pouvez consulter vos Données à caractère personnel dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez accéder directement à cette rubrique afin de les modifier.
Nous collectons par ailleurs automatiquement les informations suivantes :
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les catégories de destinataires des données à caractère personnel
Nous collaborons étroitement avec des tierces parties. Y compris, par exemple, fournisseur de services informatiques, prestataire de services de paiement, de logistique, etc.
Les Données à caractère personnel que nous pouvons transférer à ces catégories de destinataires, incluent les renseignements concernant des cartes de crédit ou de paiement (pour permettre la transaction), vos coordonnées, les autres noms et les autres coordonnées que vous fournissez lorsque vous passez commande et souhaitez qu’elle soit livrée à une autre adresse ainsi que l’historique de vos achats
VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Engagement sur la viralité des conditions
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
L’élaboration de statistiques commerciales
L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
AGRÉGATION AVEC DES DONNÉES NON PERSONNELLES
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données pourront être supprimées de nos bases de données.
SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, par simple demande à info@zagbijoux.fr
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, nous nous réservons le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à notre seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et au Site.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus et relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
ZAG Bijoux s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification des présentes CGU, engagement à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
PORTABILITÉ DES DONNÉES
Portabilité des données
Nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Nous vous garantissons ainsi une meilleure maîtrise de vos données, et vous gardez la possibilité de les réutiliser.
CONTACT
Toutes les questions, remarques et demandes concernant la présente politique de confidentialité doivent être adressées à info@zagbijoux.fr
