Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ZH3 DISTRIBUTION (le « vendeur »), au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé à 177 rue du Temple, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 91750932500010 et gérant le site zagbijoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet zagbijoux.fr.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet zagbijoux.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site zagbijoux.fr.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZAG Bijoux et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet zagbijoux.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société ZH3 DISTRIBUTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site zagbijoux.fr de la société ZH3 DISTRIBUTION, dans la limite des stocks disponibles. La société ZH3 DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux en pierres naturelles sont les plus fidèles possibles mais chaque pierre étant unique, les couleurs des pierres peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.
La vente des produits présentés dans le site zagbijoux.fr est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.
ZAG Bijoux propose également une carte cadeau sous forme de bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de sa date de validité, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
La durée de validité est limitée à 12 mois, prenant effet à compter de la date d’achat.
Le solde restant de la carte cadeau sera visible dans le compte du client.
La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée, ni être portée au crédit d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ZAG Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison à domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison en point relais. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00€ TTC pour une livraison à domicile.
La livraison standard est offerte dès 100 € d'achat et dès 80 € d'achat pour une livraison en point-relais (conditions valables en France métropolitaine uniquement).
Les frais de livraison sont de 15€ TTC pour les DOM-TOM, Îles Canaries et Îles Palmares. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduis du remboursement.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site zagbijoux.fr. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société ZH3 DISTRIBUTION propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Il est également possible de payer en 3 fois sans frais avec Alma: Afin de vous proposer les options de paiement de Alma, nous pourrions être amenés à transmettre à Alma vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Alma puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Alma.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par ZAG Bijoux.
La société ZH3 DISTRIBUTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit* au vendeur pour remboursement (ou demande d'un avoir) sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.
*NB: pour des raisons d'hygiène, les piercings ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
En cas de demande de remboursement, des frais de retour s'appliqueront. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais de retour sera facturé au client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison depuis son domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison depuis un point relais. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00€ TTC.
En cas de demande d'avoir, aucun frais de retour ne sera appliqué. Quand aux avoirs émis, ils possèdent une durée de validité de 28 jours à compter de la date d'émission et ne sont pas cumulable avec d'autres codes (avoir, bon de fidélité, offre exceptionnelle).
Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.
Si un bijou a été acheté avec un avoir, il faudra contacter le service client sur le mail serviceclients@zagbijoux.fr ou info@zagbijoux.fr pour qu'un nouvel avoir soit généré.
Offres promotionnelles : en cas de commande passée pendant une période promotionnelle de type « 1 bijou offert dès 3 bijoux achetés », le bijou offert devra impérativement être retourné en cas de demande de remboursement totale ou partielle affectant les conditions de l’offre.
En période de fêtes de fin d’année, pour toutes commandes passées en décembre, les retours seront prolongés.
Tous les retours des bijoux achetés sur notre site internet se font obligatoirement par notre service. Les bijoux ne pourront pas être déposés dans nos boutiques ZAG ou chez nos revendeurs.
Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à info@zagbijoux.fr en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client de la société ZAG Bijoux par courrier électronique via le formulaire de contact du site internet.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, il sera proposé au Client soit :
• Le remplacement du ou des produit(s) à la charge du vendeur,
• Soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site la société ZAG Bijoux.
En cas de remboursement, le Client sera remboursé de la totalité des produits rendus conformes, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison et des frais de port engagés. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :
• le Client devra compléter le formulaire de retour accessible depuis le site internet Rubrique “Service client” > Effectuer un retour.
• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : ZAG Bijoux, 177 rue du Temple, 75003 Paris, FRANCE
Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à serviceclients@zagbijoux.fr.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société ZAG Bijoux pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ZH3 DSITRIBUTION.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de ZAG Bijoux ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à info@zagbijoux.fr.
En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…)
Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société ZAG Bijoux remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
Livraison via CHRONOPOST: Toute commande passé avant 8h du matin sera reçue le lendemain.
Les délais sont de 24-48H jours ouvrés.
Les commandes passées après 10H sont traitées et expédiées le lendemain.
En France, le client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, ZAG Bijoux reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit. Pour déclarer un défaut de conformité, contactez le service client : serviceclients@zagbijoux.fr.
Toutefois, ZAG Bijoux peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. ZAG Bijoux est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer un avoir d'une valeur égale à celle du bijou ou garder le Produit et se faire restituer un avoir d'une valeur égale à celle du bijou, conformément aux dispositions de l’article L. 217-14 du code de la consommation.
Article L. 217-3 du code de la consommation : " Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L. 217-4 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Article L. 217-11 du code de la consommation : « La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-8 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
ZAG Bijoux veille à la parfaite qualité de ses Produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.
La vente des Produits authentiques ZAG Bijoux a lieu exclusivement dans les points de vente agréés à son enseigne, dont la liste et les coordonnées sont mises à jour périodiquement, en particulier sur le site Internet www.zagbijoux.fr
Si toutefois un Produit ZAG Bijoux n’est pas conforme aux standards de qualité de ZAG Bijoux, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle internationale pendant les deux années qui suivent son achat. Un bordereau de retour sera envoyé au Client à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
La garantie internationale ZAG Bijoux s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie :
La garantie internationale ZAG Bijoux propose une réparation à chaque fois que cela est possible et, à défaut, un échange contre un article identique ou un avoir d'une valeur identique à celle du produit acheté. Aucun remboursement sur un bijou défectueux sera fait.
Après vérification de l’état du Produit et de la validité de la garantie, le Produit est déposé dans nos ateliers de réparation. Le Service Client indique le délai prévisible de réparation ou d’échange (les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours). Le Produit réparé ou remplacé sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques. Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.
Veuillez adresser vos demandes de retour à info@zagbijoux.fr (facture/numéro de commande, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.
Les achats effectués auprès d’un point de vente physique ne peuvent faire l’objet d’un retour directement auprès de notre société. Le traitement des retours relève exclusivement de la boutique concernée, sur présentation du justificatif d’achat (exemple : ticket de caisse).
La société ZH3 DISTRIBUTION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site zagbijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ZH3 DISTRIBUTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de ZAG bijoux.
Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par ZAG Bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ZAG Bijoux , par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
La société ZH3 DISTRIBUTION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ZH3 DISTRIBUTION, 177 rue du Temple, 75003 Paris, France.
Les CG sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de ZAG Bijoux seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
ZAG Bijoux et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Selon les dispositions des Articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à ZAG Bijoux.
Pour régler ses litiges, dans un premier temps, le Client doit adresser une réclamation écrite à ZAG Bijoux. Un mois après, si le Client n’obtient pas satisfaction, il peut s’adresser au service de médiation simplement et gratuitement par voie électronique en déposant son dossier ou par courrier simple.
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
- Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de ZAG Bijoux, par une réclamation écrite ;
- Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de ZAG Bijoux.
- Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription vous permet de ne plus être contacté par des professionnels à des fins de prospection commerciale par téléphone, sauf si ces sollicitations interviennent dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et sont en lien direct avec son objet.
